Nous vous invitons à les lire attentivement.
Tout client de Botte Secrète reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant la remise de la somme d'une des prestations (ou la signature d'un devis) contractées avec Nathalie Evrard.
Toute encaissement (ou signature d'un devis) vaut acceptation des présentes conditions.
Site internet et engagement contractuel
Le site internet de Botte Secrète a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services de l'entreprise. Nous ne prenons en compte que les commandes fermes, après paiement de la prestation (ou signature de devis). Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la commande (ou devis) réalisée par nos soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le bon de commande (ou le devis). Botte Secrète sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même bon de commande (ou sur le devis).
Prestation de conseil
L’entreprise Botte Secrète est soumise à une obligation de moyens (détails de la prestation décrits dans le bon de commande ou le devis). Le strict respect du bon de commande ou du devis, empêche le client d’opposer à l’entreprise des arguments de goûts pour justifier un refus de payer.
Responsabilité
L’entreprise Botte Secrète n’est ni maître d’œuvre, ni maître d’ouvrage de travaux que le client souhaite réaliser. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, ou du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. L’entreprise Botte Secrète n’est pas responsable des manquements contractuels, retards, malfaçons et vices cachés imputables aux tiers auxquels le client ferait appel.
Illustrations et prix
Les photos et illustrations proposées dans les supports de projets remis par Botte Secrète ne sont pas contractuelles. Les produits, mobiliers ou accessoires proposés sont sous réserve de stocks disponibles. Les prix des dits articles ne sont pas contractuels.
Délais de livraison
Lorsque nos prestations incluent la réception de documents, de matériels ou de mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Botte Secrète.
Délai de rétractation
Merci d’entourer votre choix d'une des deux effets ci-dessous :
Effet différé : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de
la signature du devis (ou du bon de commande). Dans ce cas l’exécution de la prestation est retardée à 14 jours après la signature du devis.
Effet immédiat : le client renonce expressément à ce délai de rétractation et l’exécution de la prestation peut s’effectuer dès la signature du devis.
Autorisation de reproduction
Le client autorise Botte Secrète via l’acceptation de ces CGV, à l’utilisation de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de Botte Secrète à des fins promotionnelles. Botte Secrète pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir.
Loi applicable et tribunal compétent
Botte Secrète est une entreprise de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise Botte Secrète.
Traitement des données
Les informations qui vous concernent sont destinées à Botte Secrète . Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi «informatique et libertés» du 06/01/78). Pour l’exercer, adressez vous à : Nathalie Evrard - Botte Secrète
Copyright
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La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une ouvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).
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